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1- Qu'est ce qu'une assurance emprunteur?

L´assurance emprunteur ou assurance de prêt est une assurance qui couvre l´emprunteur, lui permettant d´être assuré en cas de coup dur : décès, invalidité ou incapacité de travail...
Recommandée dans la souscription d´un crédit immobilier, crédit renouvelable, crédit auto, crédit à la consommation..., elle permet de garantir au prêteur (banque ou organisme de crédit) d´être remboursé du capital restant dû. Elle permet par ailleurs à l´emprunteur de ne pas perdre son bien.

On rencontre deux types de contrats emprunteur:

  • Les contrats d´assurance groupe (que la banque propose à la souscription du crédit).
  • Les contrats d´assurance individuelle (que vous souscrivez auprès d´un assureur). Plusieurs manières de procéder pour ce second cas. Faire appel à un courtier en assurance tel Krystal Assurances Pro : l´objectif étant de rechercher et de vous proposer les contrats compétitifs et les mieux adaptés à votre profil. Vous pouvez également consulter les sites comparateurs qui proposent différentes offres d´assurance emprunteur ou encore les sites internet des assureurs pour un devis personnalisé.

2- L´assurance est elle obligatoire?

Légalement non, elle n´est pas obligatoire à l´inverse des autres assurances auto ou habitation. Par contre, dans la majorité des cas, il est impossible de décrocher un prêt sans assurance.

La sécurité financière en cas d´incapacité de travail, de maladie ou autre, motive généralement les banques à l´exiger avant de vous accorder un prêt afin de garantir le remboursement du crédit. L´assurance de prêt offre une protection aux deux parties : à l´emprunteur et à l´établissement de crédit.

Par exemple, en cas de décès, c´est votre assurance qui rembourse le prêteur. Pour donc réaliser un emprunt auprès d´un organisme prêteur, il est nécessaire et recommandé de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt.
Vous avez le choix d´adhérer au contrat d´assurance proposé par votre établissement souscripteur ou faire appel à un autre établissement assureur. (Voir la loi Lagarde : 6.1).

Vous pouvez résilier l´assurance de prêt à tout moment pendant les 12 mois suivants la signature (Voir la loi Hamon 6.2) si votre contrat d´assurance comporte un niveau de garantie équivalent sous réserve d´un refus motivé du prêteur.

Afin d´optimiser vos possibilités de présenter au préteur une délégation d´assurance, il sera nécessaire dans le cadre de vos recherches d´avoir connaissance des éléments suivants :

  • Capital emprunté,
  • Durée de financement,
  • Taux (TEG/TAEG),
  • Garanties d´assurance exigées par le prêteur (Décès/PTIA, ITT/IPT, ...)

3- Qui peut souscrire?

Tout le monde, les particuliers, les entreprises, peuvent souscrire une assurance emprunteur.

Les garanties essentielles sont :

  • Décès/PTIA (Perte Totale et Irréversible d´Autonomie)
  • ITT (Incapacité Temporaire de Travail)
  • IPT (Invalidité Permanente Totale)
  • IPP (Invalidité Permanente Partielle)
  • Perte d´emploi...

En cas d´emprunteurs multiples, vous devrez préciser à l´assureur la part du capital assurée pour chacun des co-emprunteurs (la quotité assurée).

  • Vous assurer chacun pour la totalité du capital. Si l´un des co-emprunteurs décède, l´assureur remboursera à l´organisme de crédit la totalité du capital restant dû ;

  • Vous assurer l´un et l´autre pour une partie du capital. Si par exemple chacun des co-emprunteurs est assuré à hauteur de 50%, en cas de décès de l´un d´entre eux, l´assureur règlera à l´organisme de crédit la moitié du capital restant dû.

  1. 1. Le courtier
    Afin de bénéficier d´une assurance de prêt compétitive, il est vivement conseillé de faire appel à un courtier partenaire de plusieurs assureurs. Le courtier est un professionnel, bon commerçant et fin négociateur. Aussi nous vous invitons à réaliser vos devis sur www.kap-Emprunteurs.com, site dédié à l´assurance emprunteur du cabinet Krystal Assurances Pro, intermédiaire en Assurances inscrit auprès de l´ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d´Assurance) sous le numéro 16001354. Nos conseillers spécialisés sauront vous accompagner afin de défendre au mieux vos intérêts auprès de nos partenaires assureurs.

  1. 2. Avantages de faire appel à un courtier
    • Gain du temps. Pas besoin de faire le tour de plusieurs assureurs ; il s´en charge pour vous. Son objectif : vous proposer le meilleur rapport qualité/prix.
    • Explications des différentes clauses des contrats proposés.

4- Qu´est ce qu´une délégation d´assurance?

Avant l´entrée en vigueur de la loi Lagarde (Voir 6.1), les prêteurs imposaient aux clients de contracter leurs assurances groupe. La non acceptation de cette assurance pouvait conduire à un refus de financement.

Cette loi est à l´origine d´une première ouverture du marché de l´assurance emprunteur en permettant aux emprunteurs de choisir un établissement différent de celui proposé par le prêteur.

Elle vous donne donc la possibilité de souscrire un autre contrat d´assurance que celui proposé par votre banque, à condition que celui-ci présente un niveau de garanties et des critères équivalents.

Votre assureur vous envoie la proposition d´assurance emprunteur afin que vous la remettiez à votre organisme de crédit. Celui-ci va s´assurer que la proposition répond à ses exigences. En cas de refus, l´organisme financier doit motiver sa décision par écrit.

L´organisme financier accepte la proposition de votre assureur : il vous faudra souscrire le contrat auprès de ce dernier qui vous délivrera une Délégation d´assurance à remettre à votre Banque.

5- Infos nécessaires à la réalisation d´un devis

Afin d´optimiser vos possibilités de présenter au préteur une délégation d´assurance, il sera nécessaire dans le cadre de vos recherches d´avoir connaissance des éléments suivants :


  • Capital emprunté,
  • Durée de financement,
  • Taux (TEG/TAEG),
  • Garanties d´assurance exigées par le prêteur (Décès/PTIA, ITT/IPT, ...)

6- Différentes lois importantes à connaître sur l´assurance emprunteur

  1. 1. La loi Lagarde
    Depuis 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs de souscrire une assurance de prêt immobilier auprès de l´établissement de leur choix. Un organisme prêteur n´est ainsi plus autorisé à imposer la souscription de son assurance groupe. Vous pouvez donc à comparer les offres d´assurance de prêt individuelle avec la solution proposée par votre banque. Vous pourrez ainsi opter pour l´offre la plus avantageuse et la mieux adaptée à votre situation. En cas d´intérêt pour une assurance individuelle, vous devez toutefois veiller à ce que l´assurance choisie présente un niveau de garanties équivalent à la couverture offerte dans l´assurance de prêt de votre banque.

  1. 2. La loi Hamon
    Aussi connue comme la loi relative à la consommation, a instauré le droit de résiliation et de changement du contrat d´assurance emprunteur dans l´année suivant la signature du prêt. Votée en février 2014, elle ne concerne que les offres de prêts émises à partir du 26 en juillet 2014. La loi Hamon autorise les emprunteurs à changer d´assurance de prêt immobilier dans les 12 mois suivant la souscription de leur contrat. Au-delà, il vous faut attendre la date d´anniversaire du contrat. Par contre, il est nécessaire pour pouvoir résilier votre contrat, de trouver une solution offrant une garantie équivalente. En cas de refus, votre organisme de prêt dispose de 10 jours pour justifier et motiver sa position.

  1. 3. La loi Bourquin
    Ce dispositif vient renforcer encore plus ceux qui existaient précédemment. Validé le 12 janvier 2018, il donne le droit pour tous les emprunteurs de résilier annuellement leur contrat d´assurance de prêt immobilier y compris les contrats préexistants.

7- Changer d´assurance en 4 étapes

  • Faire une simulation en ligne ou prendre contact avec un conseiller KAP
  • Souscrire le contrat choisi. Un de nos conseillers vous accompagne dans votre démarche
  • Envoyer à votre banque le contrat, les conditions générales et votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception
  • La banque a 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser votre demande.
    • En cas d´acception : la banque vous enverra les nouveaux avenants de votre contrat de prêt intégrant la nouvelle assurance.
    • En cas d´un refus, si les conditions le permettent, votre conseiller KAP ajustera votre contrat en fonction de leur demande.